Bois de Bramard : la bataille pour reconstruire 11 hectares
« Une catastrophe économique » : la zone d’activité de Bramard dans l’impasse
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Des nouvelles du controversé projet de la zone d’activité de Bramard, à Saint-Didier-en-Velay. La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé ce jeudi 29 octobre l'annulation de l’autorisation environnementale délivrée en septembre 2022. L’État examine les éventuelles voies de recours, la communauté de communes Loire Semène fait le compte.
Pensé pour répondre aux besoins fonciers des entreprises locales, ce projet de 11 hectares porté par la communauté de communes Loire Semène suscite depuis 2022 l’opposition d’associations de défense de l’environnement. Au cœur du conflit : le développement économique du territoire face à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité.
En 2022, une autorisation environnementale avait donné le feu vert au lancement du chantier. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait annulée en 2024. Le Ministère de la Transition écologique et la communauté de communes Loire Semène avaient fait appel de cette décision. Après l'audience du 6 octobre 2026, le tribunal a confirmé son jugement. Et maintenant ?
Le dossier n'est pas clos pour l'État
Dans un communiqué du 29 octobre, le préfet de la Haute-Loire, Yvan Cordier, indique prendre acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui annule cette autorisation environnementale accordée le 16 septembre 2022 pour la création de la zone d’activité de Bramard. Mais il ne s'avoue pas vaincu.
Le préfet réunira prochainement le comité de pilotage du Territoire d’industrie Le Puy-en-Velay Yssingeaux afin de faire le point sur le dossier de Bramard. Les échanges porteront notamment sur les éventuelles voies de recours ou de régularisation. À ce stade, bien malin celui qui pourra prédire l'avenir de ce projet aux relents de RN88.
En-tout-cas, une chose est sûre, l'État compte bien « poursuivre les efforts communs en faveur du foncier industriel. »
« Une catastrophe économique pour les entreprises »
La communauté de communes Loire Semène prend également acte du jugement en appel, mais dénonce ses conséquences économiques. Elle évalue le manque à gagner à 950 000 € de taxe d’aménagement, auxquels s’ajouteraient 350 000 € de taxe foncière par an.
L’intercommunalité évoque « des financements en moins » pour certains services et équipements publics : rénovation thermique des bâtiments, prévention des inondations et des incendies ou développement des énergies renouvelables.
Malgré des compensations environnementales que la com com juge « exemplaires », avec la sanctuarisation de 43 hectares de forêt et la réhabilitation de 4 000 m² de zone humide, la justice a, selon elle, estimé que le projet ne présentait pas un caractère d’intérêt public majeur. Si elle dénonce « une catastrophe économique pour les entreprises » et une « jurisprudence dévastatrice », elle est formelle :
« Cette décision ne constituera pas une catastrophe financière pour la communauté de communes : les recettes issues de coupes de bois au lieu de sanctuariser 43 hectares permettront de couvrir les dépenses engagées pour les études ainsi que les frais de justice. »
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3 commentaires
Ah ces élus ! Une fois au pouvoir ils se croient tout permis et peu importe la réglementation. Alors ils essaient de passer en force et après ce sont toujours les gens/organismes qui passent pour des empêcheurs simplement en demandant l'application du droit et/ ou une écoute.
Il faut arrêter de mettre la charrue avant les bœufs... Il serait judicieux que nos elus/es acceptent les contraintes environnementales et procèdent par étapes, mais non ils /elles veulent passer à la hussarde et voilà le résultat. Cela est valable pour de nombreux projets la RN 88 au pertuis en est un, si les promoteurs de ce projet avaient procédé chronologiquement la route serait peut être en service... Au fait pour le bramard :c'est pour les potentielles entreprises à venir ??? Ou plutôt pour les taxes hypothétiques ?
Ah, la forêt du Bramard… faute d’avoir prise sur la RN 88 ( portion du Pertuis St Hostien) certains écologistes auraient-ils trouvé là un terrain de revanche ? comme quoi à défaut de faire dévier la route, on peut toujours tenter de barrer le chemin. L’écologie a parfois ses petites routes de traverse…TM